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BUREAU Architecture A2A
À tous les propriétaires qui veulent rénover, transformer ou agrandir leur logement
Vous avez décidé de réaliser des travaux d’extension ou de rénovation de votre maison. Vous vous posez peut-être les questions suivantes :
- Quelles démarches dois-je accomplir ?
- Faut-il un permis d’urbanisme ?
- Combien cela va me coûter ?
- Y a-t-il moyen d’avoir des frais réduits si je prends un architecte ?
- Un architecte est-il indispensable ?
Toutes ces questions sont légitimes Et dans les lignes qui suivent, nous allons vous expliquer…
Comment se déroule toute la procédure d’obtention d’un permis d’urbanisme…
…si vous souhaitez agrandir, rénover ou modifier votre habitation. Mais tout d’abord, une question importante :
Quand faut-il un permis d’urbanisme ?
Si vous n’avez pas besoin de permis, alors vous n’aurez pas besoin d’architecte. Il est donc important de savoir dans quels cas, vous aurez besoin de rentrer un permis d’urbanisme à votre commune.
Voici les 3 cas où un permis est obligatoire :
1) Dès que vous touchez à la stabilité du bâtiment
Si vous souhaitez modifier un mur porteur, un permis est obligatoire.
Exemple : création d’une baie, suppression d’une partie d’un mur et placement d’une poutre métallique, agrandir une fenêtre, ouvrir une nouvelle baie dans un mur porteur etc…
A noter qu’un mur porteur peut être repéré en regardant son épaisseur. Si son épaisseur est supérieure à 13 cm, il est possible que ce mur soit porteur. Mais seule une visite d’un architecte peut définir précisément le type de mur (porteur ou non porteur)
Petite précision : le fait de percer un mur intérieur pour agrandir une pièce (exemple : réunir 2 pièces habitables en une seule), ne touchera pas à votre revenu cadastral car vous n’augmentez pas votre superficie habitable.
2) Dès que vous modifiez la surface et le volume d’une habitation unifamiliale
(pour autant que cette modification porte sur des espaces chauffés et habités)
Exemple : vous agrandissez votre maison pour y réaliser une pièce de vie comme une cuisine, une salle de bain, une buanderie, une chambre etc… Vous aurez besoin d’un permis d’urbanisme et ce, quelque soit la superficie concernée.
La modification ne concerne pas forcément une extension de la maison.
Si vous modifiez un garage existant en une pièce de vie, vous aurez aussi besoin d’un permis.
3) Dès que vous modifiez l’aspect extérieur de votre habitation.
Mais pour ce point, c’est au cas par cas car cela dépendra de la modification que vous désirez réaliser et des communes.
Si vous êtes dans l’un de ces 3 cas, nous vous invitons à nous contacter pour en discuter (remplissez le formulaire tout en bas de cette page ou cliquez-ici)
Quelques cas concrets où vous avez besoin d’un permis d’urbanisme :
A) Une série d’extensions à l’arrière d’une maison. Vous avez une maison et quelques extensions à l’arrière, comme on rencontre assez souvent. Vous voulez :
- soit les démolir et tout refaire
- soit garder certains murs et agrandir vos extensions pour avoir une pièce plus grande
Dans les 2 cas, un permis est indispensable.
B) Rehausse de toiture. Vos pièces au dernier étage sont trop basses et vous souhaitez rehausser votre toiture de plus de 30 cm
C) Transformation intérieure complète. Vous souhaitez tout refaire à l’intérieur de votre maison Vous allez toucher au mur porteur ou changer l’affectation des pièces
D) Transformation d’un logement en plusieurs logements Si vous transformez une maison en appartements ou en studios, vous aurez également besoin d’un permis d’urbanisme Idem pour une grange que vous transformez en logements(s).
E) Modification du relief du sol : Vous réaménagez votre jardin et vous déplacez des terres pour aplanir ou remodeler le terrain ; vous déplacez des terres pour un volume de plus de 40m³ et/ou vous modifiez le relief de plus de 50cm de hauteur et d’un volume supérieur à 5m³. Pour toute question précise à ce sujet, consultez notre cellule paysage.
Vous savez donc maintenant quand vous avez besoin d‘un permis d’urbanisme.
Si vous avez le moindre doute ou que vous souhaitez une confirmation ou précision, contactez-nous pour en discuter (…en remplissant le formulaire en bas de cette page). Nous vous renseignerons gratuitement.
Vous pouvez également consulter le document fourni par le code du développement territorial.
Le permis d’urbanisme est une procédure qui est gérée par un architecte.
Comment se déroule la mission d’architecte pour l’obtention d’un permis ?
Tout d’abord, nous effectuons un premier contact par téléphone. (Vous remplissez le formulaire en bas de cette page et nous vous recontactons dans un délai rapide).
Nous vous poserons quelques questions afin de déterminer si vous avez réellement besoin d’un permis urbanistique. En fonction du projet, nous pourrons éventuellement vous donner une estimation de nos honoraires à prévoir. Ensuite, un rendez-vous est organisé sur place pour affiner votre projet et établir un devis définitif.
Chez nous, pas de surprise dans le prix. Nous vous communiquons un prix forfaitaire qui est basé sur le coût de votre projet.
En cas d’accord, nous vous demanderons de verser un acompte de 30% et un contrat sera établi en bonne et due forme.
Une fois l’acompte payé et le contrat signé, un de nos collaborateurs prendra contact avec vous pour vérifier, entre autre, le programme établi lors de la 1ère réunion. Et il commencera la première partie de la mission.
Cette mission partielle comprend :
- 2 esquisses
- un avant-projet
- Les déplacements
- Plans de situation existante et projetée
- Coupe
- PEB
- Introduction du permis de construire ou régularisation
- Suivi du dossier introduit
Une fois la mission partielle terminée, le dossier est déposé à l’urbanisme.
Que va-t-il se passer après l’introduction du permis d’urbanisme auprès de votre commune ?
Là, vous allez avoir un délai d’attente qui variera entre 35 à 145 jours. Vous allez ensuite recevoir un retour de la commune.
3 cas sont possibles :
- Soit le permis est octroyé comme demandé
- Soit le permis est octroyé sous certaines conditions (souvent, ce sont des ajustements comme par exemple la couleur de la brique)
- Soit le permis est refusé.
En cas d’octroi sous certaines conditions ou de refus, vous avez un droit de recours. Ce recours doit être réalisé par un avocat spécialisé en urbanisme.
Nous travaillons depuis plusieurs années avec un avocat partenaire et si vous le souhaitez, nous vous mettrons en contact avec lui. Cet avocat est spécialisé dans tous les aspects urbanistiques et nous collaborons étroitement pour chaque dossier. Vous aurez bien sûr la possibilité de choisir votre propre avocat pour défendre votre dossier.
Après acceptation de votre demande de permis d’urbanisme.
Une fois accepté, ou que vous êtes d’accord avec le contenu de la décision, nous passons à l’étape 2 :
La mission légale pour l’exécution de chantier.
Que comprend cette mission légale ?
3 intervenants sont obligatoires pendant cette mission.
➡️ L’architecte. Il réalisera, en théorie, un PV (procès verbal) par semaine de chantier jusqu’au gros œuvre couvert fermé.
Gros œuvre couvert fermé ?
Le gros œuvre couvert fermé c’est tout ce qui est lié à la stabilité du bâtiment et à son étanchéité à l’air et à l’eau. Il comprend également les finitions extérieures des façades.
Vous avez ensuite 2 autres intervenants :
➡️ Un ingénieur en stabilité
➡️ Un coordinateur sécurité santé
Là aussi, nous avons nos propres collaborateurs au sein notre bureau mais vous pouvez choisir des professionnels que vous connaissez.
Nous prévoyons de base une mission qui répond aux critères minimum selon la loi. Cela vous permet de limiter au maximum les coûts. Sachez que nos confères architectes ont souvent l’habitude, à ce stade, de vous proposer une mission complète qui comprend en plus :
- le métré et un cahier des charges
- des plans d’exécution
- un plan « As Built«
Cette mission complète n’est pas indispensable mais fortement recommandée. Nous pouvons bien entendu vous la proposer en option si vous le souhaitez. Elle fera l’objet d’un supplément d’honoraires.
Les 4 avantages du bureau d’architecture A2A
Suivi administratif
Nous possédons une personne dédiée au suivi des dossiers avec qui vous pourrez correspondre en tout temps pour connaître l’évolution de l’introduction de votre permis d’urbanisme.
Réactivité importante
Grâce à nos 10 collaborateurs présents au sein de notre structure, nous avons la possibilité de proposer des délais serrés pour que votre dossier avance vite.
Nous pouvons gérer tout de A à Z si vous nous confiez l’entièreté du travail (la mission est réalisée par nos collaborateurs et partenaires).
Tarifs forfaitaires et sans surprise
Dès la signature du contrat, vous connaîtrez le coût de notre intervention. (donc pas surprise en fin de dossier)
Honoraires attractifs
Nous vous proposons une mission limitée aux obligations en vigueur afin de pouvoir vous proposer des honoraires attractifs.
Cependant, vous aurez bien sûr la possibilité d’étendre cette mission de base à une mission dite « complète » (avec complément d’honoraires)
Bon à savoir
Pour rappel, la mission complète comprend, en plus de la mission légale de base, les options suivantes : le métré et un cahier des charges, des plans d’exécution et un plan « As Built ».
Mais ce n’est pas une obligation même si c’est recommandé.
Que devez-vous faire maintenant ?
Pour demander un DEVIS à notre Bureau d’Architecture, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous.
Vous serez recontacté dans les 2 jours ouvrables maximum.
